Taxes sur l'achat du bien immobilier ancien en Espagne

Lors de l'achat d'un bien immobilier ancien en Espagne, l'acheteur est tenu de payer l'ITP ou la taxe de transfert patrimonial au moment de la transaction chez le notaire. L'ITP est une taxe qui varie selon la Communauté Autonome où se situe le bien, puisqu'il leur appartient de décider du taux applicable.

Par exemple, en Catalogne, le taux ITP est de 10% de la valeur totale du bien s'il est inférieur à 1 000 000 euros. Toutefois, si la valeur dépasse ce montant, 10 % seront appliqués sur les premiers 1 000 000 d'euros et 11 % sur la valeur restante. Par exemple, si la valeur du bien est de 1 500 000 €, l'ITP serait calculé comme suit : 1 000 000 € x 10 % + 500 000 € x 11 % = 155 000 €.

Il est important de noter que pour le calcul de l'ITP, la valeur de référence cadastrale est prise en compte au lieu du prix effectif payé pour la propriété. Cette valeur peut être obtenue via le site Web du cadastre en fournissant les données nécessaires telles que la référence cadastrale de la propriété et l'identifiant de l'acheteur. Toutefois, si le prix d'acquisition est supérieur à la valeur de référence, ce prix prévaudra pour le calcul de l'ITP.

Des taux différents peuvent être appliqués dans des cas particuliers comme le transfert d'un logement social, où un taux de 7% est appliqué. De même, si le transfert concerne la résidence habituelle d'une personne handicapée, d'une famille nombreuse ou monoparentale, ou d'un jeune de moins de 32 ans, le taux applicable sera de 5 %.