Avis légal : Termes et conditions

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), nous tenons à vous informer des aspects légaux suivants :

Propriété du site web

Responsable : Xavier Martin, sous le nom de "Casas-Exclusivas" CIF : X2934955V Téléphone : 626 089 721 Adresse : C/ Provenza 264, 2º 08008, Barcelone Contact : info@casas-exclusivas.com

But du site web

Le site web casas-exclusivas.com vise à fournir au grand public des informations sur les services d'intermédiation pour l'achat et la location de maisons et d'appartements dans différentes localités telles que Barcelone, Madrid, la Costa Dorada et la Costa Brava.

Conditions générales d'utilisation

L'accès au site web casas-exclusivas.com est de la seule responsabilité des utilisateurs. En accédant au site, ils acceptent et comprennent l'avis légal, la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là. L'utilisateur accepte expressément les conditions générales d'utilisation du portail en l'utilisant, ainsi que ses contenus ou services. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions, nous l'invitons à s'abstenir d'utiliser le portail.

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La fourniture de données personnelles via notre portail nécessite un âge minimum de 14 ans, ou la capacité juridique suffisante pour contracter.

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L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses utilités de manière appropriée, conformément à la loi, à l'avis légal et aux instructions fournies. Il s'engage à utiliser exclusivement le site web et son contenu à des fins licites et non prohibées, qui ne contreviennent pas à la législation en vigueur ni ne portent atteinte aux droits légitimes de "Casas-Exclusivas", ni ne causent de dommages directs ou indirects.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du site web, y compris sa structure, son design, son code source, ses logos et ses marques, sont la propriété de Xavier Martin Casas-Exclusivas ou de ses collaborateurs, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Les images et autres éléments graphiques sont également protégés par ces droits. Leur utilisation, reproduction, distribution, communication au public ou toute activité similaire est interdite sans autorisation préalable et expresse du titulaire.

En ce qui concerne les photographies de maisons et d'appartements appartenant à des tiers, nous reconnaissons les droits de propriété industrielle et intellectuelle de leurs titulaires. Leur mention ou leur apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni leur parrainage ou leur recommandation.

Responsabilité

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Loi applicable et juridiction

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